Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

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Le présent site Web est exploité par JEM Systems Canada. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent JEM Systems Canada. JEM Systems Canada vous offre ce site Web, y compris l'ensemble des renseignements, des outils et des Services qui y sont accessibles, à vous, l'utilisateur, à la condition que vous acceptiez l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés aux présentes.

En visitant notre site ou en effectuant un achat auprès de nous (ou les deux), vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les modalités et conditions suivantes (les « Conditions d'utilisation » ou les « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques supplémentaires mentionnées aux présentes ou accessibles par hyperlien (ou les deux). Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des marchands ou des contributeurs de contenu (ou plusieurs de ces catégories).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site Web ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des modalités et conditions de la présente entente, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les Services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions d'utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour ou des modifications (ou les deux) sur notre site Web. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement pour prendre connaissance des modifications. Le fait que vous continuiez d'utiliser le site Web ou d'y accéder après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette entreprise nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et Services.

1. Conditions de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre province ou votre territoire de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre province ou votre territoire de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre territoire (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.

Tout manquement ou toute violation à l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

2. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, en tout temps.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des renseignements de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et comporter a) des transmissions sur divers réseaux; et b) des modifications visant à le conformer et à l'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans la présente entente ne sont inclus que par commodité et ne limiteront pas les présentes Conditions ni ne les modifieront de quelque autre façon.

3. Exactitude, exhaustivité et actualité des renseignements

Nous ne sommes pas responsables si les renseignements offerts sur ce site ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale seulement et ne doit pas être considéré comme fiable ni utilisé comme seul fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information principales, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.

Ce site peut contenir certains renseignements historiques. Les renseignements historiques ne sont pas, par nature, à jour et sont fournis à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site en tout temps, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les renseignements figurant sur notre site. Vous convenez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

4. Modifications du service et des prix

Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD). Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, en tout temps, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis, à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers de toute modification, de tout changement de prix, de toute suspension ou de toute interruption du Service.

5. Produits ou services (le cas échéant)

Certains produits ou Services peuvent être offerts exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou Services peuvent être offerts en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement.

Nous expédions uniquement à des adresses au Canada. Pour plus de détails, consultez notre politique d'expédition.

Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs par votre écran d'ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir tout produit en tout temps. Toute offre de produit ou de Service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, renseignements ou autres contenus que vous avez achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

6. Exactitude des renseignements de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent viser les commandes passées par le même compte client ou sous celui-ci, au moyen de la même carte de crédit ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou de livraison (ou plusieurs de ces éléments). Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en aviser en communiquant avec vous à l'adresse courriel ou à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel ainsi que les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions conclure vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement.

7. Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumerons aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, découlant de votre utilisation d'outils facultatifs de tiers ou s'y rapportant.

Toute utilisation que vous faites des outils facultatifs offerts sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de bien connaître et d'approuver les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux Services ou de nouvelles fonctionnalités (ou les deux) sur le site Web (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités ou nouveaux Services (ou les deux) seront également assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.

8. Liens vers des tiers

Certains contenus, produits et Services offerts par l'intermédiaire de notre Service peuvent comprendre des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de son exactitude, et nous ne garantissons pas les contenus ou sites Web de tiers, ni tout autre contenu, produit ou Service de tiers, et n'assumerons aucune responsabilité à leur égard.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de Services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées au tiers.

9. Commentaires des utilisateurs, rétroaction et autres soumissions

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions précises (par exemple des inscriptions à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, en tout temps et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre façon, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus 1) de préserver la confidentialité des commentaires; 2) de verser une compensation pour des commentaires; ni 3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque façon que ce soit nuire au fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne, ni autrement nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

10. Renseignements personnels

La transmission de vos renseignements personnels par l'intermédiaire de la boutique est régie par notre politique de confidentialité.

11. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des renseignements sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des renseignements ou d'annuler des commandes si des renseignements dans le Service ou sur tout site Web connexe sont inexacts, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

Nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour, à modifier ou à clarifier les renseignements dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s'y limiter, les renseignements sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être interprétée comme signifiant que tous les renseignements dans le Service ou sur tout site Web connexe ont été modifiés ou mis à jour.

12. Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu: a) à des fins illégales; b) pour inciter d'autres personnes à accomplir des actes illégaux ou à y participer; c) pour enfreindre tout règlement, toute règle ou toute loi internationale, fédérale, provinciale ou d'un État, ou tout règlement municipal; d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui, ou pour les violer; e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap; f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque façon que ce soit pour nuire à la fonctionnalité ou au fonctionnement du Service, de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet; h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; i) pour faire du pourriel, de l'hameçonnage, du dévoiement (pharming), de l'usurpation de prétexte (pretexting), de l'exploration (spidering), du balayage (crawling) ou de l'extraction de données (scraping); j) à des fins obscènes ou immorales; ou k) pour entraver ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

13. Exclusion de garanties; limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécuritaire ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service en tout temps, sans vous en aviser.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, est à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et Services qui vous sont fournis par l'intermédiaire du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre utilisation, sans déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité loyale et marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas JEM Systems Canada, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de Services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage semblable, que ce soit sur le fondement d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence), de la responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu au moyen du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque façon que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi par suite de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu accessible par l'intermédiaire du Service, même si leur possibilité a été signalée. Étant donné que certaines provinces, certains territoires ou certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces provinces, territoires ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

14. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir à couvert JEM Systems Canada ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de Services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés à l'égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, présentée par un tiers en raison ou à la suite de votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation ou aux documents qu'elles intègrent par renvoi, ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée retranchée des présentes Conditions d'utilisation; une telle décision n'aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

16. Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente à toutes fins.

Les présentes Conditions d'utilisation demeurent en vigueur à moins que vous ou nous n'y mettions fin, et jusqu'à ce moment. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous manquez, ou nous soupçonnons que vous avez manqué, à toute modalité ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier la présente entente en tout temps sans préavis, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation inclusivement; nous pourrons également, en conséquence, vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

17. Intégralité de l'entente

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toute entente, communication et proposition antérieure ou contemporaine, verbale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

18. Loi applicable

Les présentes Conditions d'utilisation et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que tout différend découlant des présentes Conditions d'utilisation ou des Services, ou s'y rapportant, soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés à Toronto (Ontario). Rien dans la présente section ne limite les droits que vous pourriez avoir en vertu des lois impératives de protection du consommateur de votre province ou territoire de résidence.

19. Modifications des conditions d'utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation en tout temps sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter notre site Web périodiquement pour prendre connaissance des modifications. Le fait que vous continuiez d'utiliser notre site Web ou le Service, ou d'y accéder, après la publication de modifications aux présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

20. Coordonnées

Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à info@jemsystems.ca.

Nos coordonnées figurent ci-dessous :

JEM Systems Canada
21410 N 15th Lane, Suite #114
Phoenix, AZ 85027
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Courriel : info@jemsystems.ca
Téléphone : (623) 307-5144