Politique de remboursement

Date d'entrée en vigueur : 9 septembre 2025
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

Politique générale

JEM Systems Canada s'engage à fournir des produits et composants d'alarme incendie de haute qualité. Afin d'assurer la clarté et l'uniformité des processus de retour, la présente politique énonce les modalités, conditions et procédures applicables aux retours de produits. Les retours sont assujettis à un examen et à une approbation, et doivent respecter les conditions décrites ci-dessous.

Nous expédions uniquement à des adresses au Canada, et tous les montants indiqués dans la présente politique sont en dollars canadiens (CAD).

Admissibilité aux retours

Pour être admissibles à un retour, les produits doivent satisfaire aux conditions suivantes :

Avoir été achetés directement auprès de JEM Systems.
Être inutilisés, non installés et dans leur emballage d'origine.
La boîte d'origine du produit ne doit comporter aucune inscription, aucun autocollant ni aucune marque (p. ex., au marqueur permanent).
Être un article courant et actif (aucun produit abandonné, en fin de vie ou personnalisé).
Pour les articles tels que les panneaux, les cartes et les blocs d'alimentation, les clients doivent ouvrir un dossier directement auprès du fabricant avant de demander un RMA. Pour les articles périphériques, un dossier direct auprès du fabricant n'est pas requis.
Tous les articles retournés doivent être dans un état comme neuf et revendable, y compris l'emballage d'origine, les manuels, les accessoires et tous les composants. Les retours seront refusés si l'emballage est endommagé, s'il manque des pièces ou s'il y a des signes d'utilisation, d'altération ou d'usure.
Les clients doivent fournir des photos de l'article (y compris de tout dommage, des pièces manquantes et de la boîte du produit).
Être retournés dans les 30 jours civils suivant la date de la facture.
Les commandes de projet peuvent être retournées dans un délai de 1 année civile suivant la date de la facture. Un projet est défini sur la soumission ou la commande client (ou les deux) par le représentant des ventes.
Le client doit remplir le formulaire d'autorisation de retour pour obtenir le numéro de RMA.
Un numéro d'autorisation de retour de marchandise (RMA) valide doit être émis et mentionné.

Articles non retournables

Les articles suivants ne sont pas admissibles à un retour :

Les produits portant la mention « Non annulable / Non retournable (NCNR) ».
Les articles programmés ou fabriqués sur mesure. Les articles personnalisés ne sont admissibles à un retour en aucune circonstance. Tout défaut de fabrication doit être signalé à l'équipe du service à la clientèle et approuvé par le fabricant avant d'amorcer le processus de retour.
L'équipement réparé ou modifié par des tiers.
Les articles endommagés en raison d'une manipulation, d'une installation ou d'un entreposage inadéquats.
Les produits utilisés, installés ou modifiés.
Les produits retournés sans RMA ou en dehors de la période de retour approuvée.

Processus de retour

Demande de RMA : communiquez avec notre équipe du service à la clientèle par courriel à customerservicegroup@jemsystems.ca pour demander une autorisation de retour de marchandise (RMA). Tous les processus de retour et tous les dossiers liés à la garantie sont traités par l'équipe du service à la clientèle.
Exigence de dossier auprès du fabricant : pour les articles tels que les panneaux, les cartes et les blocs d'alimentation, les clients doivent ouvrir un dossier directement auprès du fabricant avant de demander un RMA. Pour les articles périphériques, un dossier direct auprès du fabricant n'est pas requis.
Exigence relative au numéro de série : pour les articles portant un numéro de série unique (tels que les panneaux, les cartes et les blocs d'alimentation), les clients doivent fournir le numéro de série lors de la demande de RMA. Les demandes sans numéro de série valide pourraient être retardées ou refusées.
Approbation du RMA : si la demande est admissible, un numéro de RMA sera émis avec les instructions d'expédition du retour.
Emballage : les articles doivent être emballés de façon sécuritaire, et le numéro de RMA doit être clairement visible à l'extérieur de la boîte.
Expédition : les frais de transport du retour sont à la charge du client, sauf si le retour est attribuable à une erreur de JEM Systems (p. ex., expédition incorrecte, article défectueux).
Inspection : tous les retours sont soumis à une inspection. Un crédit ne sera émis qu'après que le produit retourné aura été examiné et que son état aura été vérifié. Le processus d'inspection peut prendre jusqu'à 48 heures après la réception de l'article. S'il est déterminé que le produit doit être retourné au fabricant pour une évaluation au titre de la garantie, le délai suivra les politiques d'inspection du fabricant concerné. Si un article de remplacement a été fourni à l'avance et que le produit retourné s'avère exempt de défaut de fabrication, l'article de remplacement sera facturé au client. Dans un tel cas, des frais s'appliqueront à la fois pour le produit d'origine et pour le produit de remplacement.
Crédit : une fois le produit retourné reçu et approuvé par le fabricant, un crédit sera émis au client final. Le moment et le montant du crédit peuvent varier selon le traitement des retours et les résultats d'inspection du fabricant.
Si un retour est refusé par le fabricant, le produit sera conservé dans nos installations pendant un maximum de 30 jours en attendant les instructions du client. Après cette période, des frais d'entreposage pourraient s'appliquer, ou l'article pourrait être éliminé.
Les produits envoyés sans RMA approuvé ne seront pas traités et pourraient être retournés aux frais de l'expéditeur ou éliminés sans préavis.
Si le RMA n'est pas complété ou livré dans les 30 jours, il sera automatiquement fermé.
Tous les retours doivent être expédiés au moyen d'un service avec suivi et dans un emballage adéquat afin d'éviter tout dommage pendant le transport.

Remplacements

JEM Systems offre un processus de commande de remplacement afin d'accélérer l'exécution des articles admissibles, selon les conditions suivantes :

Avec modalités de crédit : les commandes de remplacement sont expédiées dès l'approbation du RMA. Le crédit est appliqué une fois l'article retourné reçu et approuvé.
Sans modalités de crédit : une autorisation de carte de crédit valide est requise avant l'expédition. Si l'unité défectueuse n'est pas retournée ou échoue à l'inspection, la carte sera débitée.

Processus de remplacement

Commande client de remplacement (SO) : à l'approbation d'une autorisation de retour de marchandise (RMA), une commande client de remplacement sera créée afin d'accélérer l'expédition du ou des produits de remplacement.
Exécution des articles : les articles visés par la commande client de remplacement seront préparés et expédiés au client, conformément aux délais d'exécution habituels.
Facture : la commande client de remplacement sera facturée au moment de l'expédition.

Conditions financières (processus de remplacement)

Procédure de double facturation : l'émission d'une commande client de remplacement entraîne deux factures : une pour la commande d'origine et une pour la commande de remplacement.
Application conditionnelle du crédit : à la réception et après inspection concluante du ou des produits retournés, un crédit sera émis sur la facture d'origine conformément aux modalités décrites dans la section « Crédits et remboursements » de la présente politique.
Conditions de non-retour : si le ou les articles retournés ne satisfont pas aux critères d'admissibilité énoncés dans la section « Articles non retournables » de la présente politique, aucun crédit ne sera appliqué à la facture d'origine. Dans ce cas, le client demeure entièrement responsable du paiement de la facture d'origine et de la facture de remplacement.

Remarques importantes (processus de remplacement)

Les demandes de remplacement ne seront traitées qu'après l'approbation du RMA et ne s'appliquent pas aux clients soumis à des modalités de paiement anticipé ou ayant des soldes en souffrance.
Les clients sont responsables d'assurer un emballage de retour adéquat et le respect des instructions du RMA afin d'éviter le refus du retour et la double facturation qui en découlerait.
Les modalités de paiement et les dates d'échéance de la facture d'origine et de la facture de remplacement suivront l'entente de paiement habituelle du client avec JEM Systems.

Frais de remise en stock

Frais de remise en stock de 5 % : pour les retours standards d'articles non défectueux effectués pendant la période de retour de 30 jours (30 jours civils suivant la date de la facture).
Frais de remise en stock de 10 % : pour les retours d'articles non défectueux provenant de commandes de projet, effectués plus de 90 jours après la date de la facture.
Frais de remise en stock de 70 % : pour les retours d'articles non défectueux provenant de commandes spéciales (en rupture de stock).
Les frais de remise en stock s'appliqueront en conséquence, à moins que JEM Systems n'y renonce à sa discrétion.
Des frais plus élevés peuvent s'appliquer aux retours de grand volume, aux stocks désuets ou aux articles mal emballés.

Expéditions incomplètes ou articles endommagés/défectueux à l'arrivée (DOA)

Si un produit est soupçonné d'être défectueux, endommagé ou livré en quantité insuffisante, les clients doivent communiquer avec l'équipe du service à la clientèle à customerservicegroup@jemsystems.ca avant de retourner l'article, en fournissant les renseignements requis. Tous les processus de retour et tous les dossiers liés à la garantie sont traités par l'équipe du service à la clientèle. Les clients doivent fournir des renseignements tels que le numéro de série (le cas échéant), la date d'installation et la nature du défaut.

Retours sous garantie : les réclamations au titre de la garantie seront traitées conformément à la politique de garantie du fabricant et peuvent donner lieu à une réparation, à un remplacement ou à un crédit, à la discrétion de JEM Systems Canada. JEM Systems Canada offre une garantie de 1 an à compter de la date de livraison du produit commandé.
Articles endommagés ou défectueux à l'arrivée (DOA) : avisez-nous dans les 7 jours suivant la réception.
Expéditions incomplètes : les clients doivent signaler tout article manquant dans les 15 jours suivant la réception.

Erreurs causées par JEM Systems

Si le retour est attribuable à une erreur d'expédition, à une pièce incorrecte ou à un article endommagé par la faute de JEM Systems :

Un crédit complet sera émis.
Les frais de transport du retour seront assumés par JEM Systems.
Les articles de remplacement seront expédiés en priorité.

Crédits et remboursements

Les retours approuvés seront crédités au compte ou au mode de paiement d'origine.
Le traitement du crédit peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrables à compter de la réception, de l'inspection et de l'approbation du crédit.
Les retours acceptés plus de trente (30) jours après la date de la facture (par exemple, les commandes de projet) donneront lieu à un crédit applicable sur des achats futurs, et non à un remboursement.

Écarts et différends

Tout écart relatif à un retour doit être signalé dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la note de crédit. Tout différend sera traité par l'équipe du service à la clientèle à customerservicegroup@jemsystems.ca.

Responsabilité relative à l'expédition et valeur déclarée

JEM Systems n'est pas responsable des dommages, pertes ou retards survenant pendant le transport. Une fois l'envoi remis au transporteur, toute réclamation relative à des dommages ou à une perte doit être adressée au transporteur.

Pour les envois de grande valeur, nous recommandons aux clients de demander une assurance ou de déclarer la valeur à l'avance. Le défaut de déclarer la valeur ou d'assurer l'envoi peut entraîner une indemnisation limitée ou nulle de la part du transporteur en cas de dommage ou de perte, et JEM Systems ne pourra être tenue responsable dans ces circonstances.

Les réclamations pour perte ou dommage pendant l'expédition doivent être soumises dans les 7 jours civils suivant la réception.

Exceptions à la politique

Des exceptions à la présente politique ne peuvent être accordées que dans des circonstances extraordinaires et nécessitent l'approbation préalable de JEM Systems, à sa seule discrétion.

Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer la présente politique en tout temps. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour donner un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle modalité. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.

Nous joindre

Retours, RMA, garantie et suivi des commandes : customerservicegroup@jemsystems.ca
Questions générales : info@jemsystems.ca
Téléphone : (623) 307-5144
JEM Systems Canada, 21410 N 15th Lane, Suite #114, Phoenix, AZ 85027, États-Unis